Géomètre Expert

Le géomètre-expert est un professionnel libéral compétent techniquement et juridiquement pour délimiter les propriétés foncières. Il dispose en France d’une délégation de service public. La profession est régie par l’Ordre des Géomètres-Experts (www.geometre-expert.fr), garant devant les pouvoirs publics du respect par ses membres, de l’éthique, de la déontologie et des règles de l’art.

Le géomètre-expert établit tous types de documents et plans topographiques, certifie des superficies, vous informe des servitudes et de vos droits à construire. Il modifie ou établit des documents de copropriété ou de division en volume.

Nous sommes à votre écoute afin de déterminer vos besoins et de traiter de la façon la plus pertinente votre projet. N’hésitez pas à nous contacter.

Notre cabinet est détenteur des archives de M. MULCIO, M. LACRAMPE, M. ROSSEL, M. MIGUET, M. SUBIRA et M. PAPAIS.

Ordre des géometres experts AGT

 

Bornage / délimitation

Vous souhaitez connaître vos limites de propriété, construire sur un terrain, y faire des aménagements ou tout simplement planter une haie ? Il est important que vous n’empiétiez pas sur la propriété de votre voisin, vous devez également respecter par rapport à celle-ci des distances minimales définies par la loi, les règlements et les usages locaux.

Le bornage permet de fixer les limites du terrain par des repères matériels : les bornes (ou autres repère selon la configuration du terrain). Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues (Code civil : article 646).

Seul, le Géomètre-Expert inscrit à l’ordre est habilité par la loi à fixer et à garantir, dans le cadre d’un bornage, les limites réelles de votre propriété.

Lors du bornage, il rassemble les preuves qui peuvent permettre de retrouver les limites réelles. Il s’agit par exemple des titres de propriété, des documents qui décrivent directement ou indirectement la propriété, de la nature des lieux et des marques de la possession, des déclarations de témoins, des coutumes locales et du cadastre (Les documents cadastraux sont des documents administratifs, élaborés pour des raisons fiscales, et qui sont dépourvus de valeur juridique. Le cadastre ne suffit pas à prouver le droit de propriété. C’est simplement un élément de présomption parmi d’autres).

Nous mettons également notre savoir faire à votre disposition concernant :

Délimitation de servitudes, plans d’alignement, mitoyenneté, plans parcellaires, recherches notariées et cadastrales

Division foncière / lotissement

Vous souhaitez détacher une bande de terrain pour votre voisin ? Vous voulez préparer votre succession et partager vos parcelles agricoles ? Vous aimeriez vendre une partie de votre jardin en terrain constructible ? Vous envisagez de créer un « lotissement » sur une parcelle ?

Division de parcelles agricoles ou divisions de maisons accolées.

Après étude du projet du client et des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Code de l’Urbanisme), le Géomètre-Expert propose un projet de division.  Si celui-ci convient, nous réalisons le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) avant de le transmettre au service du Cadastre qui créera les nouvelles parcelles. Certaines communes peuvent, par arrêté municipal, instituer le dépôt d’une déclaration préalable pour ces divisions (contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du Code de l’Urbanisme).

Division de parcelles constructibles

Dès la création d’un terrain à bâtir, vous êtes soumis aux règles du lotissement. Le terrain doit obligatoirement faire l’objet d’un bornage, dont le descriptif devra être mentionné dans la promesse de vente ou le contrat de vente.

Après analyse du projet, nous vous orientons vers les obligations administratives à suivre :

  • Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC)
  • Déclaration Préalable,
  • Permis d’Aménager (lors de la création de plusieurs lots à bâtir avec des espaces communs),

En fonction de vos objectifs et des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Code de l’Urbanisme…), le Géomètre-Expert et l’Urbaniste vous proposent un projet de division. Une fois que nous avons votre accord, nous préparons les documents et dossiers administratifs nécessaires.

Topographie

Plan topographique

Relevé d'un bâtiment portuaire - Leucate

Relevé d’un bâtiment portuaire – Leucate

Il comprend les éléments bâtis et naturels existants. Sur celui-ci figure l’altimétrie des lieux par la mise en place de points cotés et de courbes de niveaux.

De nombreuses informations peuvent y être rajoutées en fonction des demandes spécifiques : représentation de réseaux enterrés, report des plans de bornage existants ou application du plan cadastral pour aide à la détermination des limites de propriété, points spécifiques : seuils, faîtage, niveau de dalle, …etc.

Il est la base de tout projet d’aménagement de votre propriété : implantation d’un bâtiment ou création d’une voie d’accès par exemple.

Votre géomètre-Expert saura vous conseiller sur le niveau de détail à représenter en fonction de votre projet.

Nous mettons également notre savoir faire à votre disposition concernant :

Plans de recolement, nivellement, cubatures, suivi d’exploitation de carrières et sablières, auscultation d’ouvrages d’art.

Relevés d’architecture – Relevés de surfaces – Plans d’intérieur

Relevés d’architecture – Plans d’intérieur

Dans le cadre d’une rénovation d’un bâtiment ou d’une restructuration d’un site de production industriel, nous établissons les plans de l’existant.

Les relevés des lieux demandent une précision importante et des techniques bien particulières. Les plans issus de ces relevés servent de base à l’élaboration de vos projets.

Plans d’intérieur, relevés de façades, relevés de toitures, relevés des coupes, relevés industriels, scannerisation 3D

Surfaces

Chaque surface ayant une définition juridique qui lui est propre, nous vous garantissons l’exactitude de la superficie mesurée mais aussi sa valeur juridique.

Le Géomètre-Expert est assuré dès son inscription au tableau de l’Ordre. Les règles de déontologie garantissent son impartialité.

Nous mettons également notre savoir faire à votre disposition concernant :

Superficie Loi Carrez, Superficie habitable, Superficie utile, Superficie corrigée, Superficie arpentée, Superficie hors œuvre, Surface de Plancher, Superficies fiscales, Superficies GLA

Division en volumes

Être propriétaire d’un terrain, c’est être propriétaire du sol, du tréfonds et du surfonds. La division foncière permet de séparer votre terrain en plusieurs parties, chaque partie comprenant les 3 éléments : le sol, le tréfonds et le surfonds.

La division en volumes est un outil vous donnant la possibilité de séparer juridiquement plusieurs volumes
Cet outil est parfaitement adapté pour :

  • gérer les immeubles complexes comprenant des destinations différentes,
  • intégrer des espaces du domaine public avec des espaces privés, le domaine public étant incompatible avec le statut de la copropriété,
  • développer des réseaux sous-terrains.
  • définir précisément les différentes propriétés lors de la pose de panneaux photovoltaïques

Chaque lot de volume constitue une propriété distincte qui peut être grevée de servitudes, être hypothéquée, être vendue ou faire l’objet d’une division en copropriété.

Copropriété

La division d’un immeuble en plusieurs « propriétés » impose la mise en copropriété du bien immobilier. L’établissement des plans, de l’état descriptif de division, du diagnostic technique, du calcul des charges et du règlement, conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, nécessite l’expertise, la déontologie et la rigueur d’un Géomètre-Expert.

Le lexique…

Le plan de copropriété : l’élément de départ pour la mise en copropriété d’un immeuble

La superficie pondérée : la surface de référence pour le calcul des tantièmes de copropriété.

Etat descriptif de division : descriptif des parties privatives et calcul des quotes parts des parties communes générales

Calcul des charges : calcul de la répartition des charges entre copropriétaires

Règlement de copropriété : L’établissement des règles communes à l’ensemble des copropriétaires

Diagnostics immobiliers : les diagnostics obligatoires lors de la mise en copropriété d’un immeuble (amiante, plomb et diagnostic technique avant mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans)

Modificatif et refonte de copropriété : vous souhaitez diviser un lot de copropriété, acheter une partie commune, transformer un balcon en loggia ou véranda…

Implantation

Vous souhaitez matérialiser vos projets sur le terrain ?

L’implantation permet de transposer vos projets sur la parcelle et de les matérialiser par des repères.

Les projets peuvent être différents (maison, immeuble, ouvrage d’art, voirie, autoroute) mais la démarche globale suit les mêmes étapes :

  • relevés préliminaires,
  • étude du projet,
  • implantation sur le terrain (la méthode d’implantation sur le terrain peut varier suivant la précision demandée)

Les deux premières étapes aboutissent à la réalisation d’un plan projet d’implantation. Il reprend l’ensemble des repères à installer sur le terrain et fait référence au plan de conception.

Pour que l’implantation soit réceptionnée et prise sous notre responsabilité, le plan d’implantation doit être impérativement signé par le maître d’œuvre et les différents intervenants.

Nous disposons d’une responsabilité civile professionnelle capable de couvrir les risques encourus. En matière d’implantation, le risque est conséquent au niveau financier.

Le cabinet AGT bénéficie du contrat groupe de l’Ordre des Géomètres-Experts n° 118 263 431 de la compagnie COVEA RISK.

Le montant couvert, plus spécifiquement, par notre contrat d’assurance est de 5 000 000 € par sinistre.